Fessenheim : un nouveau délégué à la fermeture et un nouveau calendrier

Fessenheim : un nouveau délégué à la fermeture et un nouveau calendrier

Le Monde.fr | 15.01.2014 à 15h56• Mis à jour le15.01.2014 à 16h01|Par Pierre Le Hir

Le conseil des ministres du mercredi 15 janvier a, sur proposition du ministre de l'écologie, Philippe Martin, nommé Jean-Michel Malerba « délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim [Haut-Rhin]». Le poste était vacant depuis près de trois mois : Francis-Rol Tanguy, nommé le 12 décembre 2012, l'a en effet quitté le 23 octobre 2013 pour devenir directeur de cabinet de M. Martin.

Cette nomination intervient une semaine après la parution, au Journal officiel, d'un décret pris le 7 janvier et précisant les missions du délégué interministériel. Celui est « chargé de préparer et de coordonner, sous la responsabilité du ministre chargé de l'énergie [Philippe Martin] (...) les opérations nécessaires à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site ».

FEUILLE DE ROUTE

Mais le décret précise aussi la feuille de route du nouveau « Monsieur Fessenheim ». Jean-Michel Malerba devra conduire « la négociation d'un protocole d'accord avec l'exploitant [EDF], précisant les conditions juridiques, techniques, économiques et sociales de la fermeture ». Ce n'est pas tout. Ce protocole devra aussi fixer « le calendrier général du démantèlement » et préciser « les modalités de démantèlement de l'installation, notamment en ce qui concerne les rejets, l'état final du site, l'exutoire des déchets issus du démantèlement ».

Le décret ajoute que devront figurer, dans l'accord avec EDF, « les modalités d'accompagnement des salariés concernés par la fermeture », ainsi que « les modalités de participation de l'exploitant au devenir du bassin de vie et d'emploi de Fessenheim ».

Enfin, le nouveau délégué ministériel a aussi pour tâche d'élaborer, « en s'appuyant sur les services du gestionnaire du réseau public de transport [RTE] et à partir d'une analyse des conséquences de la fermeture sur l'alimentation électrique de la région Alsace, le plan permettant d'assurer l'équilibre du réseau local, national et, le cas échéant transfrontalier ».

CALENDRIER CRUCIAL

La fonction et les missions du délégué à la fermeture de Fessenheim avaient déjà été définies par un décret du 11 décembre 2012. Mais, différence de taille, ce premier décret n'établissait pas, au contraire du nouveau, que le protocole d'accord avec EDF devra « notamment prévoir le calendrier général du démantèlement ». Or, la question du calendrier est cruciale.

Lire aussi : Fessenheim : la fermeture en 2016 apparaît de moins en moins probable

Le 20 septembre 2013, dans son discours d'ouverture de la deuxième conférence environnementale, François Hollande a réaffirmé que - conformémement à l'engagement qu'il avait pris lors de la campagne pour l'élection présidentielle - « Fessenheim sera fermée d'ici à fin 2016 ». De son côté, Philippe Martin a assuré: « J'ai un mandat : je fermerai Fessenheim au 31 décembre 2016. »

Pourtant, même dans l'hypothèse où les deux réacteurs alsaciens seraient effectivement mis à l'arrêt avant la fin du quinquennat de M. Hollande, ils ne seraient pas considérés, d'un point de vue réglementaire, comme à l'arrêt définitif. Car celui-ci nécessite une procédure administrative exigeant entre quatre et cinq ans. Ce qui laisserait la possibilité à une nouvelle majorité de relancer la centrale nucléaire alsacienne.

DÉMANTÈLEMENT EN 2018-2019

Fixer à l'avance « le calendrier général du démantèlement » peut donc constituer une façon d'entériner la « déconstruction » du site nucléaire et d'empêcher tout retour en arrière. Dans un communiqué, Philippe Martin indique avoir été saisi par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de « modifications de procédure de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, afin de garantir l'engagement de démantèlement “au plus tôt”, de façon générique ». Le ministre précise que « ainsi remaniées, ces procédures permettront de respecter le calendrier prévu pour l'arrêt définitif de la centrale de Fessenheim à la fin de 2016 et l'engagement de son démantèlement en 2018-2019 ».

Il reste que la tâche du nouveau délégué interministériel, polytechnicien, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et membre du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), s'annonce ardue. Son prédécesseur, que les syndicats de Fessenheim avaient empêché de pénétrer sur le site nucléaire au lendemain de sa prise de fonctions, n'avait, depuis, pas réussi à nouer le dialogue avec eux.