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samedi 25 juin 2011, par
Une rumeur enfle à Hanvec. Jean-Pierre Réhault, président des eaux du Cranou, est bien décidé à lui tordre le cou. Les colporteurs n’ont qu’à bien se tenir.
première mise en ligne 14 juin 2011.
Résumons : de sombres comploteurs iraient jusqu’à prétendre que le prix du m3 d’eau à Hanvec "coûterait jusqu’à 6€" !
"Tout ceci est faux" martèle le responsable de l’eau !
Nous avons mené notre enquête et sommes en mesure de faire connaître le corbeau.
La dénonciation calomnieuse se trouve sur le site de l’entreprise Véolia qui distribue l’eau à Hanvec !
Que prétend ce dangereux agitateur ?
Que pour une consommation semestrielle de 60 m3 d’eau il faut payer :
98,64 € de part fixe
4,69 x 60 = 281,40 € pour
l’eau et l’assainissement
Que prétend-t-il encore ?
que le prix de l’eau a pratiquement doublé entre 2006 et 2010 !
Oui mais, nous dit Jean-Pierre Réhault, c’est l’assainissement qui est responsable !
Qui a dit le contraire ? Voir : Hanvec, la commune où l’eau vaut de l’or.
Noter quand même que annoncer 2,40€ pour le prix du seul m3 d’eau n’est pas nécessairement un titre de gloire. La moyenne en France est de 1,51€/m3 en 2010 . A Landerneau qui est loin d’être un modèle il est de 1,70€/m3.
Couper la facture en deux n’empêchera pas que le prix de la seule eau soit encore de 50% plus élevé que la moyenne nationale. D’autant plus que cette eau dont on ne doute pas de la "rare qualité" ne semble pas avoir nécessité de beaucoup de traitement, ce qui n’est pas le cas de celle distribuée à Landerneau.
Pour conclure : maintenant que le coupable de la rumeur, à savoir Véolia, est connu, nous pouvons penser que le président du syndicat des eaux ne manquera pas de le dénoncer dans le prochain bulletin municipal de Hanvec.
La solution ? Le contrat avec Véolia se terminant en 2013, la reprise en régie publique directe semble s’imposer.
Pour répondre à la surfacturation de l’assainissement une article du Sénat :
La commune ayant moins de 3000 habitants, le service d’assainissement peut être financé par l’impôt communal.
(Partie Législative)
Article L2224-1 Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jo rf 24 février 1996
Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Article L2224-2 Modifié par Ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 - art. 24
Il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article L. 2224-1.
Toutefois, le conseil municipal peut décider une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l’une des raisons suivantes :
1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ;
2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.
La décision du conseil municipal fait l’objet, à peine de nullité, d’une délibération motivée. Cette délibération fixe les règles de calcul et les modalités de versement des dépenses du service prises en charge par la commune, ainsi que le ou les exercices auxquels elles se rapportent. En aucun cas, cette prise en charge ne peut se traduire par la compensation pure et simple d’un déficit de fonctionnement.
L’interdiction prévue au premier alinéa n’est pas applicable :
1° Dans les communes de moins de 3 000 habitants et les établissements publics de coopération intercommunale dont aucune commune membre n’a plus de 3 000 habitants, aux services de distribution d’eau et d’assainissement ;
2° Quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics d’assainissement non collectif, lors de leur création et pour une durée limitée au maximum aux cinq premiers exercices.
3° Quelle que soit la population des communes et groupements de collectivités territoriales, aux services publics de gestion des déchets ménagers et assimilés, lors de l’institution de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et pour une durée limitée au maximum aux quatre premiers exercices.
Lorsque le service a été délégué, la part prise en charge par le budget propre ne peut excéder le montant des sommes données au délégataire pour sujétions de service public et représenter une part substantielle de la rémunération de ce dernier.
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