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mardi 11 octobre 2011, par
Le décret relevant les plafonds d’épandage d’azote est paru au Journal Officiel. il est signé alors que la commission européenne exige de la France des explications sur sa politique de prévention des algues vertes et qu’un rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable pointe la facture des pollutions agricoles pour les contribuables et les consommateurs.
Le Journal Officiel publie le mardi 11 octobre,le décret ministériel relatif au programme de lutte contre la pollution des eaux par les nitrates. Au printemps dernier, le projet avait soulevé une vague de protestations en Bretagne en particulier auprès des communes littorales envahies par les algues vertes. Le relèvement des plafonds d’épandage de lisier était jugé incohérent avec les programmes engagés pour réduire la pollution par les nitrates.
Le décret signé mardi entérine le relèvement des plafonds d’épandage. En limitant à 170 kg d’azote par ha de surface agricole totale (SAU) et non plus par ha de surface potentiellement épandable SPE (déduction faite des surfaces à proximité des cours d’eau, du littoral, des tiers), il va permettre d’augmenter de 20 % les quantités d’azote épandues sur les sols !
La parution de ce décret intervient alors que la commission européenne exige de la France, dans une lettre du 17 juillet dernier, des explications sur sa politique de prévention des marées vertes.
La commission doute que les directives européennes sur les nitrates de 1991 et sur l’eau de 2000 soient correctement appliquées. Les demandes d’explications de la commission portent sur l’ampleur des marées vertes, l’effectivité des actions annoncées dans le plan gouvernemental, la mobilisation de la réglementation, la stratégie pour prévenir les marées vertes sur l’ensemble du littoral breton.
« La signature de ce décret est un mauvais coup porté à la reconquête de l’eau et un déni des efforts financiers des bretons pour se débarrasser des marées vertes. On voudrait plomber la politique de l’eau et ne pas atteindre le bon état des eaux exigé par les directives européennes qu’on ne s’y prendrait pas autrement » dénonce JF. Piquot, porte parole d’Eau & Rivières de Bretagne.
La facture annuelle des pollutions agricoles, déjà évaluée à 215 euros par personne et dans le récent rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, va encore grimper avec une telle décision !
Eau & Rivières de Bretagne estime que ce décret viole le principe constitutionnel de précaution et d’action préventive, ignore les recommandations de la Cour des Comptes et engagera un recours devant le Conseil d’État pour faire annuler ce décret absurde.
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